Droit Commercial (actes de Commerce, Fonds de Commerce, Commerçants, Concurrence)

Description

Par (auteur) Le Goffic, Caroline; Par (auteur) Blary-Clément, Édith; Par (auteur) Dekeuwer-Defossez, Françoise

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Destiné aux étudiants en licence de droit, cet ouvrage présente le droit commercial et offre une vision globale et détaillée de l”activité commerciale et de l”entreprise commerciale :

• Règles générales de l”activité commerciale : acte de commerce, structures professionnelles, juridictions
• Le commerçant : accès à la profession, agent commercial, intermédiaires, distributeurs
• Le fonds de commerce : clientèle, baux commerciaux, propriété industrielle, location-gérance, nantissement, vente
• Les relations commerciales : concurrence, liberté des prix, pratiques anti-concurrentielles

Points forts

• Inclus des documents commentés des principaux textes et arrêts pour illustrer les développements
• A jour de la jurisprudence récente et des derniers textes, notamment le règlement européen du 10 mai 2022 en matière de concurrence, les lois du 14 février 2022 sur le statut de l”entrepreneur individuel et du 30 mars 2023 dite Egalim 3 sur les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, et l”ordonnance du 8 février 2023 sur l”exercice en société des professions libérales réglementées 

Primary cover copy:

Le droit commercial général est une matière originale et complexe.
Cet ouvrage donne aux étudiants de licence et de master auxquels il est, en premier lieu, destiné mais aussi plus largement à tous les professionnels, les clés de compréhension du droit commercial.
Il leur permet d”aborder sans difficulté cette matière dont la logique est spécifique. Les différents thèmes traités offrent une vision globale et détaillée de l”activité commerciale et de l”entreprise commerciale. Sont plus particulièrement abordées les règles générales de l”activité commerciale : actes de commerce, commerçants et intermédiaires du commerce, régime juridique des obligations commerciales, organisation administrative et judiciaire du commerce. L”étude des biens de l”entreprise commerciale englobe le fonds de commerce et ses éléments (propriétés industrielles, baux commerciaux) ainsi que les opérations portant sur le fonds. Enfin, d”amples développements sont consacrés au droit de la concurrence.
Chaque chapitre se clôture par un ou plusieurs documents commentés : lois, circulaires, décisions de jurisprudence. Ils ont pour but de montrer comment le droit commercial s”applique, vit et évolue.
Dans une approche originale de la matière, l”accent est mis sur l”articulation du droit commercial avec les autres branches du droit : droit des obligations, droit des biens, régimes matrimoniaux.
L”ouvrage est à jour des dernières réformes, il intègre notamment les lois n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l”activité professionnelle indépendante et ses décrets d”application et n° 2023-221 du 30 mars 2023 tendant à renforcer l”équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, ainsi que les ordonnances n° 2023-208 du 28 mars 2023 portant partie législative du Code de l”artisanat et n° 2021-1189 du 15 septembre 2021 portant création du registre national des entreprises.

Biographical note:

Édith Blary-Clément et Caroline Le Goffic sont professeurs à l”Université de Lille. Françoise Dekeuwer-Défossez est doyen honoraire de la Faculté de droit de Lille.