Droit Civil – Les Obligations Le Rapport D’obligation 11ed

Description

Par (auteur) Flour, Jacques; Par (auteur) Aubert, Jean-Luc; Par (auteur) Savaux, Éric; Par (auteur) Andreu, Lionel; Par (auteur) Forti, Valerio

Table of contents:

I. La preuve de l”obligation

– La charge de la preuve

– La preuve écrite

– La preuve par témoins et par présomptions

– L”aveu et le serment

II. Les effets de l”obligation

– L”obligation naturelle

– Les effets généraux des obligations (moyens de sauvegarde du droit de créance, exécution volontaire…)

III. La transmission et la transformation de l”obligation

– La transmission de l”obligation (cession de créance, subrogation, cession de contrat, cession de dette…)

– La transformation de l”obligation (novation, délégation…)

IV. L”extinction de l”obligation

-L”extinction par satisfaction directe (le paiement)

– L”extinction par satisfaction indirecte (dation en paiement, compensation…)

– L”extinction sans satisfaction (remise de dette, prescription extinctive)

Biographical note:

Jacques Flour:
Jean-Luc Aubert:
Éric Savaux: professeur à la Faculté de droit et des sciences sociales de l”Université de Poitiers
Lionel Andreu:
Valerio Forti: professeur à la Faculté de droit, des sciences économiques et de gestion de Nancy

:

La mise en œuvre et la vie de l”obligation.

Volume 3 du
Droit des obligations,Le rapport d”obligationprésente l”ensemble des règles qui organisent la mise en œuvre et l”extinction de l”obligation. Ces règles définissent le régime de l”obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas, en principe, selon les sources de l”obligation.