Contentieux Administratif

Description

Par (auteur) Broyelle, Camille

:

Destiné aux étudiants qui suivent le cours de contentieux administratif enseigné dans les facultés de droit, il intéressera aussi les candidats aux concours administratifs et au concours de recrutement des magistrats administratifs, ainsi que les candidats à l”examen d”entrée dans un CRFPA.

Il couvre l”ensemble du programme du cours de contentieux administratif : les juridictions administratives, les recours juridictionnels et le procès qui se tient devant le juge administratif.

De l”ouverture de l”instance jusqu”à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (moyen, irrégularité du jugement, cas d”évocation, autorité de la chose jugée, les trois identités…).

Points forts

• À jour des derniers textes et jurisprudences en matière de procédure et contentieux administratif
• Un auteur spécialiste de la matière

Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif.
De l”ouverture de l”instance à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (« moyen », « irrégularité du jugement », « cas d”évocation », « autorité de la chose jugée », « les trois identités », etc.).
Ce manuel couvre le programme du cours de Contentieux administratif enseigné dans les facultés de droit, le programme de Contentieux administratif des concours administratifs, du concours de recrutement des magistrats administratifs ainsi que le programme de l”examen d”accès aux CRFPA.
L”ouvrage est à jour des dernières évolutions du contentieux administratif (avril 2024).

Camille Broyelle est professeure à l”Université Paris-Panthéon-Assas.