Description

Par (auteur) Duval-Arnould, Domitille

Table of contents:

La prise en charge des patients

11. Les acteurs de la prise en charge : Professionnels de santé • Autres professionnels • Établissements de santé • Autres structures sanitaires • Patients et représentants

12. Le cadre de la prise en charge : Prise en charge par un professionnel de santé exerçant à titre individuel ou au sein d”un groupement de professionnels • Prise en charge au sein d”un établissement, service ou organisme de santé • Libre choix donné aux patients et prise en charge des frais de santé

13. Les exigences générales : Protection des personnes humaines • Information des patients • Consentement des patients • Qualité des soins • Données relatives aux patients

14 et 15. Les exigences spécifiques : Recherches impliquant la personne humaine • Assistance médicale à la procréation • Diagnostics anténataux et recherches embryonnaires • Prévention et interruptions de grossesses • Activités relatives à la génétique • Dons et utilisations d”éléments et produits du corps humain • Rayonnements ionisants et imagerie cérébrale • Actes de télésanté • Soins psychiatriques • Actes à visée esthétique • Traitements liés à des anomalies sexuelles ou à un changement de sexe • Actes de prévention et de dépistage • Actes liés à une activité professionnelle • Actes liés à une activité sportive • Menaces et crises sanitaires graves • Actes concernant des personnes poursuivies ou auteures d”infractions • Soins de fin de vie • Actes liés au décès

2. La réparation des dommages liés à des soins

21. Les dommages ouvrant droit à réparation : Différentes réparations • Dommages liés à une faute • Dommages liés à un accident médical non fautif • Dommages liés à une infection nosocomiale • Dommages liés à un produit de santé • Dommages mixtes • Prescriptions applicables

22. La mise en œuvre de la réparation : Acteurs de la réparation • Réparations amiables • Réparations contentieuses • Expertises médicales

23 La fixation de la réparation : Principe d”une réparation intégrale • Postes de préjudice • Recours des tiers-payeurs.

Biographical note:

Domitille Duval-Arnould: Docteur en droit et magistrat, conseiller à la Cour de cassation et membre du Tribunal des conflits. Elle s”est spécialisée dans les affaires de santé depuis de très nombreuses années tant à la première chambre civile de la Cour de cassation qu”à la cour d”appel de Paris, mais aussi en qualité de maître des requêtes en service extraordinaire

Maîtriser l”ensemble des règles relatives à la prise en charge des patients.

Une analyse claire et synthétique de l”ensemble des règles relatives à la prise en charge des patients quels que soient le cadre des soins et les responsabilités qui en découlent

La prise en charge des patients connaît d”importantes évolutions liées à la reconnaissance de leurs droits, au développement des obligations des professionnels et des établissements de santé, à l”intervention de la solidarité nationale en présence de certains dommages et au progrès des connaissances médicales et scientifiques. Elle suscite sans cesse de nouvelles interrogations aux enjeux essentiels pour la protection de la santé des personnes et la pérennité du système de santé.

Cette deuxième édition présente de manière claire et synthétique
l”ensemble des règles relatives à cette prise en charge, quels que soient le cadre des soins et les responsabilités qui en découlent. Elle analyse tant
les exigences générales régissant la relation patients-soignants que les
exigences spécifiques concernant de nombreux actes de diagnostic, de prévention et de soins, tels que les actes relevant de la biomédecine, les actes liés à des menaces et crises san