Description
Par (auteur) Calfoun, David
:
Une présentation du droit des sociétés à jour des nombreuses mesures applicables aux entreprises depuis le 1er janvier 2022
Le droit des sociétés peut être considéré comme l”ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur création à leur liquidation… Cette branche du droit s”intéresse par ailleurs aux relations entre les différentes parties prenantes de la société (associés, dirigeants et salariés), ainsi qu”aux relations que la société entretient avec les tiers (commissaires aux comptes…).
Actualité du droit des sociétés : la loi DDADUE du 22 avril 2024 transpose plusieurs directives européennes et met en cohérence le droit français avec des règlements et des directives européens dans des domaines comme les opérations d”apports, fusions et scissions et la féminisation et mixité des instances dirigeantes.
Points forts
- Une présentation claire, structurée des règles applicables à la société et à ses différentes formes
- Permet à l”étudiant de réviser les connaissances indispensables et aux professionnels du droit de se mettre à jour des derniers textes législatifs, réglementaires et de la jurisprudence
- De nombreux encadrés, tableaux et schémas
Primary cover copy:
Une présentation du droit des sociétés à jour des nombreuses mesures applicables aux entreprises (loi DDADUE)
Le droit des sociétés peut être considéré comme l”ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur création à leur liquidation… Cette branche du droit s”intéresse par ailleurs aux relations entre les différentes parties prenantes de la société (associés, dirigeants et salariés), ainsi qu”aux relations que la société entretient avec les tiers (commissaires aux comptes…).
La nouvelle édition 2023 fait le point sur toutes les mesures entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2023 : par exemple, le taux réduit de l”impôt sur les sociétés (IS) à 15 % s”applique désormais jusqu”à 42 500 € (précédemment 38 120 €) de bénéfices pour les PME; ou encore les dispositifs mis en place afin d”aider les ménages, les entreprises et les collectivités locales à faire face à leurs coûts énergétiques
Au final cet ouvrage présente le droit des sociétés applicable et via des encadrés, les modifications légales et règlementaires opérées par les lois.
Points forts
- Une vision claire, structurée des règles applicables à la société et à ses différentes formes
Biographical note:
David Calfoun est membre de l”Association nationale des conseillers financiers. Il dirige le Mastère Droit-Finance « double compétence » de l”Institut supérieur du droit où il enseigne notamment les fusions-acquisitions, la stratégie et le droit des sociétés. Il est également intervenant participatif à l”ISC Paris Business School.
Reviews
There are no reviews yet.