Concentration et Procès Civil

Description

Par (auteur) Plissonnier, Martin

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Pour lutter contre l”écoulement du temps dans les procès civils, dans quelle mesure est-il possible d”obliger les parties à dévoiler immédiatement l”ensemble de leurs demandes ? Ou l”ensemble de leur argumentaire ?
La concentration est un mécanisme procédural qui le permet mais la nécessité et l”opportunité de son utilisation doivent être interrogées. En effet, son utilisation croissante dans le procès à des fins d”efficacité et de célérité aboutit à certains excès. À telle enseigne que la concentration apparaît parfois inefficace, voire contreproductive.
Il s”agit donc, après avoir précisément identifié la notion de concentration, de proposer un ensemble de conditions permettant d”en faire un usage maîtrisé au sein du procès, ces conditions étant réunies dans plusieurs positions de thèse.

Points forts

• Prix de thèse LX Avocats – Benoît Georges
• Prix de la Recherche de l”École nationale de la magistrature
• Directeur de thèse: Soraya Amrani-Mekki

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Le 7 juillet 2006, dans une décision Cesareo restée célèbre, l”Assemblée plénière de la Cour de cassation a décidé qu”il incombait aux parties de « présenter dès l”instance relative à la première demande l”ensemble des moyens […] de nature à fonder celle-ci ».
Souvent décrit comme révolutionnaire, cet arrêt a consacré une forme de contrainte pourtant connue dans le procès civil français et en droit comparé : une concentration des moyens.
Depuis une vingtaine d”années, le type de contrainte procédurale que constitue la concentration est de plus en plus utilisé à la faveur des mouvements de fond qui traversent la procédure civile (crise de la justice, crise du temps). La question se pose dès lors de savoir quel sens donner à la concentration dans le procès, car elle demeure relativement méconnue, et quelle influence elle exerce sur lui.
Partant des différentes concentrations existantes et des utilités qu”elles poursuivent, la thèse tente d”abord de systématiser une notion de concentration en construisant sa définition et la désignant pour ce qu”elle est : un type de charge du procès.
Quant à ses effets sur le procès, la thèse soutient que la concentration joue un rôle qui est excessif, tant sur le rôle des parties et du juge, supposés équilibrés, que sur le déroulement du procès, supposé s”inscrire dans le temps. Pour autant, la concentration n”est pas à bannir. Plusieurs remèdes sont proposés pour adapter ou équilibrer la concentration en vue de parvenir à son usage maîtrisé.

Biographical note:

Martin Plissonnier est maître de conférences à l”université Paris Nanterre.