Description

Par (auteur) Terré, François; Par (auteur) Simler, Philippe

Table of contents:

I. Règles communes aux régimes matrimoniaux
Le régime matrimonial primaire
La détermination du régime matrimonial

II. Les régimes de communauté
Composition des masses de biens
Gestion des biens
Dissolution de la communauté

III. Les régimes de séparation
La séparation de biens
La participation aux acquêts

IV. Les régimes patrimoniaux des couples non mariés

Biographical note:

François Terré: professeur émérite de l”Université Panthéon-Assas (Paris II), membre de l”Académie des sciences morales et politiques.
Philippe Simler: professeur émérite de l”Université Robert-Schuman (Strasbourg III), doyen honoraire de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de Strasbourg

Une présentation approfondie des différents régimes matrimoniaux.

Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d” embrasser l”ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles – de coopération, d”autonomie et de crise – formant le régime dit ” primaire “.

L”ouvrage expose d”abord les règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime), puis étudie
les deux familles de régimes, communautaires et séparatistes.