Description

Par (auteur) Pradel, Jean; Par (auteur) Varinard, André; Par (auteur) Bonfils, Philippe; Par (auteur) Pin, Xavier

Table of contents:

I. Les sources du droit pénal
Principe de la légalité criminelle
Application des lois pénales dans le temps
Application des lois pénales dans l”espace
Interprétation des lois pénales

II. L”infraction
Conditions d”existence de l”infraction
Auteurs de l”infraction

III. La sanction

Biographical note:

Jean Pradel: Agrégé des Facultés de droit, M. Jean Pradel était professeur émérite de l”Université de Poitiers, et ancien juge d”instruction.
André Varinard: Agrégé des Facultés de droit, Professeur émérite de l”Université Jean Moulin (Lyon III), Ancien recteur
Philippe Bonfils: Professeur à l”Université Paul Cezanne Aix-Marseille III
Xavier Pin: Agrégé des facultés de droit
Professeur à l”Université Jean Moulin Lyon III

La seule anthologie des grandes décisions rendues en matière criminelle !

Nonobstant le principe de la légalité, tout le droit pénal n”est pas contenu dans la loi.
Il suffit, pour s”en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d”État. La loi, en effet, fournit et ne peut fournir que des règles générales et abstraites dans des domaines circonscrits.
Il était donc indispensable que soit publiée
une anthologie des grandes décisions rendues en matière criminelle dont l”ensemble constitue un véritable droit pénal jurisprudentiel.
C”est l”objectif des auteurs de ce livre, dont la méthode consiste à choisir et à commenter l”arrêt ou les arrêts relatifs à une question.

Indispensable tant aux praticiens(avocats, policiers, magistrats), qui ont à connaître et à appliquer le droit criminel,
qu”aux étudiants et chercheursqui veulent avoir une vision concrète de cette discipline telle qu”elle résulte des décisions rendues par les juridictions répressives, l”ouvrage est à jour des toutes dernières réformes intervenues en matière pénale.

Cette nouvelle édition présente des arrêts à l”origine d”évolutions majeures du droit pénal général, notamment en matière de concours de qualifications, avec le recul de la règlenon bis indem ; de transfert de responsabilité pénale dans l”entreprise par le jeu de la délégation de pouvoirs ou vers une nouvelle entreprise, par le jeu de la fusion-absorption ; d”irresponsabilité